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Ceux qui souhaitent déjà réserver leur place, merci de m’envoyer un message en privé ou par mail dorra@qualite-assurance.com
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📊 [ENQUÊTE COURTIERS 2025]
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) réalise une nouvelle enquête dédiée aux courtiers en 2025 (après celles de 2022 et 2020). Le questionnaire a été revu afin de mieux refléter certaines évolutions réglementaires récentes et de renforcer la qualité des données recueillies.
Ce questionnaire vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), des informations générales sur leur activité, et à s’assurer de la mise en œuvre effective des obligations LCB-FT.
Les réponses devront être saisies en ligne au plus tard le 10 juillet 2025.
L’ACPR utilisera ce questionnaire pour mesurer la conformité de la profession, dans un contexte d'évolution réglementaire avec le « paquet AML » et la création de l’Autorité européenne de LCB-FT (AMLA - The EU Anti-Money Laundering Authority ), qui induiront de nouvelles exigences.
2 catégories d’intermédiaires devront répondre à l’enquête (sous réserve d’une inscription à l’Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance au plus tard le 31 décembre 2024) :
✔️ les courtiers en opérations de banque et en service de paiement qui agissent en tant que mandataires des parties (3° art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) ;
✔️ les courtiers d’assurance (3° bis art. L. 561-2 du Code monétaire et financier).
➡️https://lnkd.in/eH6MjuPa
Ce questionnaire vise à collecter, auprès des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), des informations générales sur leur activité, et à s’assurer de la mise en œuvre effective des obligations LCB-FT.
Les réponses devront être saisies en ligne au plus tard le 10 juillet 2025.
L’ACPR utilisera ce questionnaire pour mesurer la conformité de la profession, dans un contexte d'évolution réglementaire avec le « paquet AML » et la création de l’Autorité européenne de LCB-FT (AMLA - The EU Anti-Money Laundering Authority ), qui induiront de nouvelles exigences.
2 catégories d’intermédiaires devront répondre à l’enquête (sous réserve d’une inscription à l’Orias - Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance au plus tard le 31 décembre 2024) :
✔️ les courtiers en opérations de banque et en service de paiement qui agissent en tant que mandataires des parties (3° art. L. 561-2 du Code monétaire et financier) ;
✔️ les courtiers d’assurance (3° bis art. L. 561-2 du Code monétaire et financier).
➡️https://lnkd.in/eH6MjuPa