Une obligation réglementaire sérieuse… traitée à la légère
La DDA (Directive (UE) 2016/97 – Insurance Distribution Directive) n’est pas un simple cadre déclaratif.
Elle impose des exigences de compétence, de connaissance et de formation continue à toutes les personnes impliquées dans la distribution d’assurance.
En France, cela se traduit notamment par : 15 heures de formation annuelle minimum, sur des thématiques strictement éligibles, adaptées à la fonction exercée, aux produits distribués et au niveau de responsabilité, avec une traçabilité complète, opposable en cas de contrôle ACPR. Sur le papier, c’est clair.
Sur le terrain, beaucoup moins.
Elle impose des exigences de compétence, de connaissance et de formation continue à toutes les personnes impliquées dans la distribution d’assurance.
En France, cela se traduit notamment par : 15 heures de formation annuelle minimum, sur des thématiques strictement éligibles, adaptées à la fonction exercée, aux produits distribués et au niveau de responsabilité, avec une traçabilité complète, opposable en cas de contrôle ACPR. Sur le papier, c’est clair.
Sur le terrain, beaucoup moins.
Le grand angle mort : le formateur
La DDA ne crée pas un « diplôme officiel de formateur DDA ».
Mais attention au raccourci dangereux : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de diplôme imposé qu’il n’y a pas d’exigence.
En cas de contrôle, l’ACPR ne regarde pas seulement : si les 15 heures existent, mais si la formation est pertinente, conforme et réellement délivrée. Et là, le rôle du formateur devient central.
Un formateur DDA doit être capable de démontrer : sa maîtrise du cadre réglementaire (DDA, Code des assurances, devoir de conseil, POG, LCB-FT, conflits d’intérêts), sa compréhension des obligations métiers des personnes formées, sa capacité à adapter le contenu aux produits et aux fonctions, la réalité pédagogique de ce qui a été dispensé.
Mais attention au raccourci dangereux : ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de diplôme imposé qu’il n’y a pas d’exigence.
En cas de contrôle, l’ACPR ne regarde pas seulement : si les 15 heures existent, mais si la formation est pertinente, conforme et réellement délivrée. Et là, le rôle du formateur devient central.
Un formateur DDA doit être capable de démontrer : sa maîtrise du cadre réglementaire (DDA, Code des assurances, devoir de conseil, POG, LCB-FT, conflits d’intérêts), sa compréhension des obligations métiers des personnes formées, sa capacité à adapter le contenu aux produits et aux fonctions, la réalité pédagogique de ce qui a été dispensé.
Former à la DDA, ce n’est pas lire des slides réglementaires.
C’est engager la conformité future des professionnels formés.
Ce que beaucoup oublient : la responsabilité ne s’arrête pas au formateur
C’est le point le plus critique – et le plus mal compris.
👉 Si le formateur ou le centre n’est pas conforme, ce n’est pas seulement leur responsabilité qui est engagée.
👉 C’est aussi celle du professionnel formé et de son entreprise.
En clair : une formation DDA mal construite, un contenu non éligible, une durée artificielle, une attestation de complaisance, une formation non adaptée à la fonction réelle, 👉 peuvent remettre en cause l’habilitation professionnelle du formé.
Et en cas de sinistre, de litige client ou de contrôle ACPR, l’argument « j’ai suivi une formation » ne suffit pas.
Il faut pouvoir démontrer que : la formation était conforme, le formateur était légitime, le contenu répondait aux exigences réglementaires.
Ce que beaucoup oublient : la responsabilité ne s’arrête pas au formateur
C’est le point le plus critique – et le plus mal compris.
👉 Si le formateur ou le centre n’est pas conforme, ce n’est pas seulement leur responsabilité qui est engagée.
👉 C’est aussi celle du professionnel formé et de son entreprise.
En clair : une formation DDA mal construite, un contenu non éligible, une durée artificielle, une attestation de complaisance, une formation non adaptée à la fonction réelle, 👉 peuvent remettre en cause l’habilitation professionnelle du formé.
Et en cas de sinistre, de litige client ou de contrôle ACPR, l’argument « j’ai suivi une formation » ne suffit pas.
Il faut pouvoir démontrer que : la formation était conforme, le formateur était légitime, le contenu répondait aux exigences réglementaires.
Le chaos actuel : quand tout le monde fait de la DDA
Aujourd’hui, on voit : des formations génériques vendues à tous les profils, des e-learning passifs sans encadrement réel, des contenus obsolètes, des attestations délivrées automatiquement, des formateurs sans expérience réelle de la distribution d’assurance. C’est une zone de risque massif pour la profession.
Et surtout, c’est exactement ce que la DDA cherchait à éviter :
une conformité de façade, sans impact réel sur la protection du consommateur.
Et surtout, c’est exactement ce que la DDA cherchait à éviter :
une conformité de façade, sans impact réel sur la protection du consommateur.
Pas sur l’auto-déclaration.
Il faut le dire clairement :
👉 Un formateur DDA influence directement la conformité du marché.
À ce titre : il ne peut pas être approximatif, il ne peut pas être opportuniste, il ne peut pas être hors sol. C'est à la demande pressente du parties prenantes que Qualité Assurance a été à l'initiative du 1er et seul agrément formateur DDA, c’est assumer une réalité simple :
la formation n’est pas un produit marketing,
c’est un acte engageant juridiquement.
Et à mesure que les contrôles se renforcent,
ceux qui continueront à “faire semblant” exposeront surtout leurs clients
👉 Un formateur DDA influence directement la conformité du marché.
À ce titre : il ne peut pas être approximatif, il ne peut pas être opportuniste, il ne peut pas être hors sol. C'est à la demande pressente du parties prenantes que Qualité Assurance a été à l'initiative du 1er et seul agrément formateur DDA, c’est assumer une réalité simple :
la formation n’est pas un produit marketing,
c’est un acte engageant juridiquement.
Et à mesure que les contrôles se renforcent,
ceux qui continueront à “faire semblant” exposeront surtout leurs clients
L’agrément formateur DDA : une réponse structurante
Développer un agrément formateur DDA, ce n’est pas ajouter une couche administrative.
C’est remettre de l’ordre, de la lisibilité et de la responsabilité.
Un agrément permet : de qualifier objectivement les formateurs, de sécuriser les entreprises qui forment leurs équipes, de protéger les professionnels formés, de restaurer la crédibilité de la formation DDA face aux autorités. Un vrai agrément repose sur : l’expérience métier réelle, la maîtrise réglementaire, la qualité pédagogique, la traçabilité, l’évaluation continue, et la supervision.
C’est remettre de l’ordre, de la lisibilité et de la responsabilité.
Un agrément permet : de qualifier objectivement les formateurs, de sécuriser les entreprises qui forment leurs équipes, de protéger les professionnels formés, de restaurer la crédibilité de la formation DDA face aux autorités. Un vrai agrément repose sur : l’expérience métier réelle, la maîtrise réglementaire, la qualité pédagogique, la traçabilité, l’évaluation continue, et la supervision.