Référentiel d’agrément Formateur DDA® – Version 7.24

 

Maitrise la méthodologie et les outils Qualité Assurance®,

Est capable de transmettre efficacement cette approche,

Représente l’image, les valeurs et l’éthique de la marque,

S’engage dans une logique d’amélioration continue.

Référentiel d’agrément – Formateur Qualité Assurance® intégrant les exigences DDA
  Critères obligatoires Exigences 1. Parcours & expérience
(légitimité DDA) - Minimum 5 ans d’expérience professionnelle en assurance, courtage, distribution ou conformité
- Expérience directe des obligations DDA et du Code des assurances
- Expérience en formation, accompagnement ou supervision d’intermédiaires
- Capacité à démontrer une expertise réelle sur les sujets enseignés (et pas uniquement théorique)
- Courrier(s) de recommandation (clients, entreprise, réseau, compagnie…)
- Présentation d’un mémoire pédagogique intégrant au moins une thématique DDA 2. Compétences pédagogiques
(exigence DDA) - Capacité à animer une formation en autonomie, en présentiel, distanciel ou mixte
- Maîtrise des méthodes pédagogiques actives (cas pratiques, mises en situation, ateliers)
- Animation structurée par objectifs pédagogiques mesurables
- Langage adapté aux publics DDA (agents, courtiers, salariés, dirigeants)
- Compréhension complète du référentiel d’agrément et des exigences ACPR
- Capacité à rappeler clairement le format, la durée, les modalités de suivi et d’évaluation DDA 3. Maîtrise des contenus Qualité Assurance® & DDA - Connaissance approfondie des contenus éligibles DDA :
• Produits d’assurance distribués
• Cadre juridique et réglementaire
• Devoir de conseil et protection du client
• Distribution & gouvernance produits (POG)
• LCB-FT, éthique, conflits d’intérêts (si concerné)
- Maîtrise des modules Qualité Assurance®, ACPR, conformité, RGPD
- Utilisation fluide des outils et supports officiels
- Capacité à adapter les contenus DDA à la fonction, aux produits et au niveau de responsabilité des stagiaires
- Présentation d’un projet pédagogique ou rapport d’activité incluant séquences DDA animées
- Auto-évaluation du formateur selon les critères du référentiel 4. Conception pédagogique conforme DDA - Objectifs pédagogiques clairement définis : savoirs / savoir-faire / comportements attendus
- Programme structuré, progressif et détaillé
- Découpage par séquence avec temps par module
- Supports pédagogiques professionnels (slides, documents, cas pratiques)
- Supports remis ou accessibles aux apprenants
- Méthodes adaptées : présentiel, classe virtuelle, e-learning avec animation réelle 5. Modalités de formation & assiduité - Modalités autorisées DDA uniquement : présentiel, classe virtuelle, e-learning avec suivi réel
- Dispositif de suivi de l’assiduité :
• Feuilles d’émargement
• Logs de connexion
• Temps réel passé
- Encadrement pédagogique effectif
- Exclusion de toute formation passive ou fictive 6. Évaluation & validation DDA - Évaluation des acquis (quiz, QCM, cas pratiques, échanges dirigés)
- Évaluation de satisfaction à chaud
- Remise systématique d’une attestation de formation DDA conforme, mentionnant :
• Nom du participant
• Intitulé de la formation
• Thèmes abordés
• Dates
• Durée exacte suivie
• Nom du formateur / organisme 7. Traçabilité & preuves (critère bloquant ACPR) - Archivage des preuves pendant plusieurs années :
• Programmes
• Supports
• Émargements / logs
• Attestations
• Évaluations
- Capacité à répondre immédiatement à un contrôle ACPR
- Justification de la durée annuelle (objectif réglementaire : 15 h/an)
- Justification de l’adéquation contenu / fonction / produits distribués
- Cohérence stricte entre discours commercial et réalité pédagogique
- Exclusion de toute DDA de complaisance 8. Engagement à la démarche Qualité Assurance® - Signature de la charte éthique Qualité Assurance®
- Respect strict des contenus, supports et méthodologie validés
- Clause de non-concurrence / non-dénigrement
- Acceptation du suivi post-formation et des actions correctives 9. Présentation, posture & représentation - Posture professionnelle compatible avec une fonction réglementaire sensible
- Capacité à représenter Qualité Assurance® auprès de partenaires, réseaux, institutions
- Alignement entre posture, discours et exigences DDA 10. Évaluation continue & supervision - Acceptation d’une coanimation si nécessaire
- Supervision pédagogique initiale
- Audit qualité annuel (présentiel ou distanciel)
- Analyse des retours stagiaires et plan d’action
- Participation obligatoire à une journée annuelle de formation continue DDA / Qualité Assurance® 11. Validation finale du projet pédagogique - Présentation du candidat (10–15 min) : parcours, posture, vision conformité & qualité
- Présentation d’un cas ou dossier pédagogique DDA
- Questions du jury (réglementation, pédagogie, situations sensibles)
- Conclusion : bilan, axes de progrès, projection
- Enregistrement de la soutenance à des fins de preuve

Badge/Formateur agréé Qualité Assurance® Accès au pack outils (classeur, supports, modèles, etc.) Accès au portail formateurs / mises à jour Possibilité d’intervenir dans le réseau national / de co-animer des sessions labellisées Accès au salon et séminaire 

Durée initiale : de 3 à 18 mois
Renouvellement conditionné par : Une participation effective à au moins 3 sessions DDA L’adhésion à la charte actualisée Qualité Assurance Un retour d’expérience (questionnaire formateurs) La participation à une journée de mise à niveau pédagogique tous les 6 mois