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2025đšEnquĂȘte ACPR
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Ceux qui souhaitent dĂ©jĂ rĂ©server leur place, merci de mâenvoyer un message en privĂ© ou par mail dorra@qualite-assurance.com
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đ [ENQUĂTE COURTIERS 2025]
LâAutoritĂ© de contrĂŽle prudentiel et de rĂ©solution (ACPR) rĂ©alise une nouvelle enquĂȘte dĂ©diĂ©e aux courtiers en 2025 (aprĂšs celles de 2022 et 2020). Le questionnaire a Ă©tĂ© revu afin de mieux reflĂ©ter certaines Ă©volutions rĂ©glementaires rĂ©centes et de renforcer la qualitĂ© des donnĂ©es recueillies.
Ce questionnaire vise Ă collecter, auprĂšs des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), des informations gĂ©nĂ©rales sur leur activitĂ©, et Ă sâassurer de la mise en Ćuvre effective des obligations LCB-FT.
Les rĂ©ponses devront ĂȘtre saisies en ligne au plus tard le 10 juillet 2025.
LâACPR utilisera ce questionnaire pour mesurer la conformitĂ© de la profession, dans un contexte d'Ă©volution rĂ©glementaire avec le « paquet AML » et la crĂ©ation de lâAutoritĂ© europĂ©enne de LCB-FT (AMLA - The EU Anti-Money Laundering Authority ), qui induiront de nouvelles exigences.
2 catĂ©gories dâintermĂ©diaires devront rĂ©pondre Ă lâenquĂȘte (sous rĂ©serve dâune inscription Ă lâOrias - Registre unique des intermĂ©diaires en assurance, banque et finance au plus tard le 31 dĂ©cembre 2024) :
âïž les courtiers en opĂ©rations de banque et en service de paiement qui agissent en tant que mandataires des parties (3° art. L. 561-2 du Code monĂ©taire et financier) ;
âïž les courtiers dâassurance (3° bis art. L. 561-2 du Code monĂ©taire et financier).
âĄïžhttps://lnkd.in/eH6MjuPa
Ce questionnaire vise Ă collecter, auprĂšs des courtiers assujettis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux (BC) et le financement du terrorisme (FT), des informations gĂ©nĂ©rales sur leur activitĂ©, et Ă sâassurer de la mise en Ćuvre effective des obligations LCB-FT.
Les rĂ©ponses devront ĂȘtre saisies en ligne au plus tard le 10 juillet 2025.
LâACPR utilisera ce questionnaire pour mesurer la conformitĂ© de la profession, dans un contexte d'Ă©volution rĂ©glementaire avec le « paquet AML » et la crĂ©ation de lâAutoritĂ© europĂ©enne de LCB-FT (AMLA - The EU Anti-Money Laundering Authority ), qui induiront de nouvelles exigences.
2 catĂ©gories dâintermĂ©diaires devront rĂ©pondre Ă lâenquĂȘte (sous rĂ©serve dâune inscription Ă lâOrias - Registre unique des intermĂ©diaires en assurance, banque et finance au plus tard le 31 dĂ©cembre 2024) :
âïž les courtiers en opĂ©rations de banque et en service de paiement qui agissent en tant que mandataires des parties (3° art. L. 561-2 du Code monĂ©taire et financier) ;
âïž les courtiers dâassurance (3° bis art. L. 561-2 du Code monĂ©taire et financier).
âĄïžhttps://lnkd.in/eH6MjuPa
2025 MAG 3