COVID-19 et Garanties pertes d'exploitation : tout savoir sur les clauses d'exclusion Le constat : La crise sanitaire a notamment permis de faire un point sur les garanties pertes d’exploitation et de mettre en lumière les clauses d’exclusion de la garantie perte d’exploitation Suite aux nombreuses réclamations des...

L’avènement du télétravail depuis la crise covid 19 a entraîné de nombreux risques liés à la cybersécurité. Afin d’assurer la sécurité de vos clients, votre devoir de conseil vous demande de les informer de ces risques et de les orienter vers des solutions appropriées. Le constat : La cyber-malveillance a explosé en France...

Par la transposition de la Directive sur la Distribution d’Assurances, le législateur a entendu consacrer et étendre considérablement l’obligation de formation incombant notamment aux intermédiaires d’assurance et de réassurance. A l’aune des dernières décisions rendues par l’ACPR, qui dispose d’un pouvoir de contrôle et de...

L’arrêté du 6 janvier 2021 (NOR ECOT2100415A JO n° 0014, 16 janv. 2021) vient consacrer les lignes directrices de l’Autorité de Contrôle Prudentiel (ACPR) et constitue une nouvelle source importante de précisions pour les établissement assujettis aux obligations en termes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le...