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WEBINAIRE #2 : Nouvelle vague de contrôles ACPR sur le process précontractuel !
Depuis le 15 septembre 2022, Qualité-Assurance™ accompagne une dizaine d'agents généraux, toutes compagnies confondues, et courtiers en assurance, lors de leurs contrôles ACPR.
En effet, l’Autorité de Contrôle a lancé une vague de contrôles physiquement dans les agences/cabinets, avec pour sujet principal : les documents précontractuels avant signature des affaires nouvelles.
Quels documents accompagnent vos devis ?
En effet, l’Autorité de Contrôle a lancé une vague de contrôles physiquement dans les agences/cabinets, avec pour sujet principal : les documents précontractuels avant signature des affaires nouvelles.
Quels documents accompagnent vos devis ?
On évoque :
- Le DER/présentation de la structure, avec les bonnes mentions obligatoires (forme juridique : EI, SARL, SAS,… , le mode de rémunération, le service réclamation, les coordonnées du médiateur, …)
- L’ensemble des supports sortants qui présentent vos mentions obligatoires,
- L’IPID,
- Les CG,
- La Fiche information conseil, ...
Mais surtout la traçabilité de la remise de l’ensemble de ces documents (signatures en face à face ou à distance).
Pour vous sensibiliser sur ce sujet, Dorra animera le mercredi 26 octobre de 11h00 à 12h00, un webinaire pour vous expliquer tous les détails de ces contrôles, et répondra à vos interrogations.
Montant d'inscription par personne : 40 €
Gratuit pour nos clients Qualité AssuranceTM adhérents au PASS SÉRÉNITÉ
(Contactez nous directement afin d'obtenir votre code d'inscription)
Le nombre de places étant limité, ce qui permettra préserver la qualité des échanges lors des Questions/Réponses.
Au programme :
Pour toute question :
☎️ fixe : 02.51.80.94.04 ou 📧 mail : contact@qualite-assurance.com
- 11h00 - 11h30 : Explication en détails des contrôles,
- 11h30 - 12h00 : Vos questions / nos réponses.
Pour toute question :
☎️ fixe : 02.51.80.94.04 ou 📧 mail : contact@qualite-assurance.com
Qualité Assurance™ vous souhaite de joyeuses fêtes !